J.O. 271 du 23 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 9 novembre 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCL0600865S


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 9 novembre 2006, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :

Mme Vida Mozaffarnia, ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne, née le 7 décembre 1971 à Téhéran (Iran).